Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Jean-Louis BERNARD
/
ACTAVOCA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTAVOCA
Jean-Louis BERNARD
Eric LEMONNIER

Numéro de dépôt :
3650182
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2019
ACTAVOCA de Jean-Louis BERNARD

Présentation de la marque ACTAVOCA

Déposée le 12 mai 2009 par Jean-Louis BERNARD et Eric LEMONNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTAVOCA »

Les déposants sont Jean-Louis BERNARD domicilié(e) 2 rue Saint Guillaume - 35000 - RENNES - France et Eric LEMONNIER domicilié(e) 2 rue Saint Guillaume - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis BERNARD domicilié(e) 2 rue Saint Guillaume - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTAVOCA est expirée depuis le 12 mai 2019.

Jean-Louis BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : ACTAMEDIA


Jean-Louis BERNARD - 2 rue Saint Guillaume - 35000 - RENNES - France

Eric LEMONNIER - 2 rue Saint Guillaume - 35000 - RENNES - France


Jean-Louis BERNARD - 2 rue Saint Guillaume - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 2 février 2012 - Transmission totale de propriété n°568306 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services juridiques rendus par des avocats ; conseils en propriété intellectuelle rendus par des avocats ; Recherches judiciaires rendues par des avocats.